Les définitions

  • Accès à l’eau : il y a un accès à une étendue d’eau, mais la propriété n’est pas nécessairement sur le bord de l’eau. Le propriétaire peut avoir obtenu un droit acquis, parce que sa résidence se trouve à quelques mètres de l’accès à l’eau ou encore de l’autre côté de la rue.

  • Bord de l’eau : la propriété est en bordure de l’eau, mais ça ne signifie pas qu’il y a un accès à l’eau par défaut. À titre d’exemple, une propriété au bord du fleuve Saint-Laurent n’a pas automatiquement d’accès au fleuve.

Autre définition à connaître, celle du plan d’eau navigable. Cela signifie qu’il est possible d’utiliser toute embarcation sur le plan d’eau, même si elle est à moteur.

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